État Civil

La reconnaissance anticipée permet à un ou les deux futur(s) parent(s) de reconnaître l’enfant avant sa naissance. Elle est particulièrement recommandée lorsque les parents ne sont pas mariés.

Comment faire ?

• Se présenter à la mairie de son domicile avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile
• Déclaration devant l’officier d’État Civil
• Signature d’un acte de reconnaissance qui sera mentionné dans l’acte de naissance de l’enfant

Avantages :

• Simplifie les démarches lors de la déclaration de naissance
• Garantit l’établissement du lien de filiation dès la naissance

Pour se marier à Saint-Nicolas d’Aliermont, l’un des futurs époux doit :

• Y avoir son domicile
• Ou avoir un parent (père ou mère) domicilié sur la commune

Procédure :

• Retirer un dossier de mariage au service État Civil
• Déposer le dossier complet au moins 1 mois avant la date souhaitée
• Fixer la date en accord avec l’officier d’État Civil

Les pièces à fournir vous seront données lors d’un premier rendez-vous avec le service. État-Civil

Les PACS sont enregistrés :

• Soit en mairie
• Soit chez un notaire

Pour un PACS en mairie :

• Retirer un dossier au service État civil
• Prendre rendez-vous pour l’enregistrement et la signature

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité des deux personnes
• Copie intégrale d’acte de naissance (moins de 3 mois) des deux personnes
• Déclaration conjointe de PACS
• Convention signée

Pour demander un acte de décès, il suffit de contacter la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier domicile du défunt pour une transcription de décès.

• Actes de naissance, mariage, décès : copie intégrale ou extrait (sur place, par courrier ou en ligne)
• Livret de famille : délivrance lors d’un mariage ou naissance, duplicata en cas de perte ou un second livret en cas de séparation
• Changement de prénom ou nom : sur demande motivée à la mairie du domicile ou de la naissance (procédure encadrée par la loi)